Politique de confidentialité

1. Définitions

Les termes dont la première lettre est écrite en majuscule ont la signification suivante :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).
• Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
• Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement.
• Destinataire : la personne qui reçoit communication des données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le Traitement de ses données.

2. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

M2M Partners
SARL au capital de 1 000 €
RCS Créteil 518 807 243 — SIRET 518 807 243 00010
M2M Partners — 21 rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie, France

Pour toute question relative à vos données personnelles : gdpr@m2mpartners.fr.

3. Données collectées

Nous collectons vos données lorsque vous interagissez avec notre site :

• Formulaire de contact : nom, prénom, société, email, téléphone, contenu du message.
• Formulaire de demande d'essai : nom, prénom, société, email, téléphone, description des besoins.
• Données techniques : adresse IP et logs de connexion collectés automatiquement par nos infrastructures d'hébergement pour des raisons de sécurité et de diagnostic.

Aucune donnée sensible ou particulière au sens du RGPD n'est collectée.

4. Tableau des traitements

Conformément au principe de minimisation, les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées suivantes :

• les collaborateurs de M2M Partnershabilités à traiter les demandes clients ;
• les prestataires d'hébergement et d'infrastructure : Vercel Inc. (front-end) et Google Cloud Platform (back-end API) ;
• toute autorité légalement habilitée, sur requête et dans le cadre d'une obligation légale.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants opèrent depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen :

• Vercel Inc.(États-Unis) : transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914/UE). Ces clauses garantissent un niveau de protection adéquat.
• Google Cloud Platform : les données back-end sont hébergées en Europe (région europe-west1, Belgique). Le traitement est couvert par le Data Processing Agreement (DPA) de Google Cloud, conforme au RGPD.

Aucun autre transfert de vos données personnelles vers un pays tiers n'est effectué par M2M Partners.

7. Sécurité des données

M2M Partnersmet en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
• contrôles d'accès stricts aux infrastructures (Google Cloud IAM, authentification forte) ;
• authentification sécurisée des utilisateurs via Better Auth (JWT, rotation des clés) ;
• sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès(art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : geler temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD) : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande :

• par email à gdpr@m2mpartners.fr ;
• par courrier postal à : M2M Partners, 21 rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie, France.

Afin de vérifier votre identité, nous vous demanderons de joindre une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes est important ; vous en serez alors informé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL— Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session indispensables au fonctionnement du site et à l'authentification des utilisateurs. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Plausible Analytics : solution de mesure d'audience sans cookie et sans donnée personnelle identifiante, conforme au RGPD. Les données collectées sont anonymes et agrégées.

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseaux sociaux tiers n'est déposésur le site. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre traceur à finalité commerciale.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation des cookies. Les paramètres varient selon le navigateur : consultez le menu d'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

12. Modification de la politique

M2M Partners se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figurera en en-tête de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.