Mentions légales, CGU & CGV

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse m2mpartners.fr est édité par :

• M2MPARTNERS — SARL au capital de 1 000 €
• Siège social : 21 rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie, France
• RCS Créteil 518 807 243
• SIRET : 518 807 243 00010
• TVA intracommunautaire : FR93518807243
• Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Email : contact@m2mpartners.fr
• Téléphone : +33 6 10 87 77 97
• Directeur de la publication : Meyer ABITBOL

2. Hébergement

Le site est hébergé comme suit :

• Front-end (site web) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Back-end (API) : Google Cloud Platform — Cloud Run, région europe-west1 (Belgique).

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, logos, éléments graphiques, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de M2MPARTNERS, sauf mention contraire.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse et préalable de M2MPARTNERS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.

Les marques et logos de M2MPARTNERS reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibée conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, noms de domaine et dénominations sociales reproduits sur le site sont la propriété de M2MPARTNERS. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

4. Responsabilité

M2MPARTNERS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait garantir l'exactitude, le caractère complet ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

M2MPARTNERS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte économique, perte ou corruption de données, atteinte à l'image, ou tout dommage consécutif à une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

M2MPARTNERS ne saurait être tenue responsable de la présence de virus, codes malveillants ou autres infections logiques sur le site, ni des détournements d'informations circulant via internet. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. M2MPARTNERS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'établissement de liens hypertextes pointant vers le site m2mpartners.fr est soumis à l'autorisation expresse et préalable de M2MPARTNERS. Toute demande doit être adressée à contact@m2mpartners.fr.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Créteil seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

8. Modification des mentions légales

M2MPARTNERS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

1. Préambule et objet du site

Le site m2mpartners.fr a vocation à présenter l'activité et les services de M2MPARTNERS, spécialiste de la gestion et de la fourniture de cartes SIM M2M/IoT pour les entreprises. Il propose des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de découvrir les offres, de demander un essai et de contacter M2MPARTNERS.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

Certaines fonctionnalités et services sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte client. Dans cette hypothèse, les relations entre M2MPARTNERS et l'utilisateur sont régies par les conditions générales de vente et d'utilisation des services ci-dessous et les conditions particulières applicables.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans un but conforme à la réglementation en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• tout acte pouvant perturber, entraver, fausser ou interrompre le fonctionnement normal du site ou imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures associées ;
• l'extraction ou l'indexation automatisée de tout ou partie du contenu du site, notamment par robot d'exploration (crawler, spider), script ou tout autre moyen automatisé (crawling, scraping, screen scraping) ;
• l'introduction de virus, codes malveillants ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou à ses utilisateurs ;
• l'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie du site par une méthode autre que l'interface mise à disposition.

4. Disponibilité du site

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, M2MPARTNERS se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou de l'accès à certaines fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.

M2MPARTNERS ne saurait garantir une disponibilité absolue du site ou du réseau internet de manière générale. L'utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites de l'internet, notamment en matière de performance technique et de temps de réponse.

5. Qualité des contenus

Les contenus publiés sur le site sont fournis « en l'état », à titre de renseignements génériques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, technique ou de toute autre nature, et ne sauraient se substituer au jugement personnel de l'utilisateur ni constituer la seule base d'une prise de décision.

Si l'utilisateur constate la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers, il est invité à le signaler par email à contact@m2mpartners.fr.

6. Force majeure

M2MPARTNERS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l'exécution des présentes, tels que reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7. Modification des CGU

M2MPARTNERS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la visite et de l'utilisation du site par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU du site. Cette disposition ne modifie pas les conditions contractuelles des services déjà souscrits.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre M2MPARTNERS et ses clients professionnels (ci-après le « Client ») pour la fourniture de services de connectivité Machine to Machine (M2M). Elles s'appliquent aux commandes de cartes SIM et de forfaits de connectivité passées auprès de M2MPARTNERS.

Les conditions particulières convenues avec le Client complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction, notamment concernant les tarifs, les volumes inclus et la durée d'engagement. Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la souscription.

2. Services et usages autorisés

M2MPARTNERS fournit des cartes SIM activées, incluant un forfait de données, de voix et/ou de SMS selon l'offre souscrite.

L'usage de toutes les cartes SIM est strictement réservé à une installation de production d'énergie solaire. Le Client s'engage à respecter cette destination et les conditions du forfait souscrit.

3. Prix, facturation et dépassement de forfait

• La facturation est mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les termes du contrat. Les prix des services et des forfaits sont ceux convenus lors de la souscription.
• En cas de dépassement de la consommation souscrite, le Client est invité à régulariser. Sauf conditions tarifaires particulières convenues avec le Client, le tarif au-delà du forfait est de 0,15 € HT par Mo et de 0,10 € par SMS (10 centimes).
• Les paiements doivent être effectués dans les délais stipulés sur la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services sans préavis, sous réserve des dispositions impératives applicables.

4. Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée définie lors de la souscription. Il est reconduit par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf demande de résiliation dans les conditions prévues au contrat.

Les demandes de résiliation doivent être adressées au moins un mois avant l'échéance du contrat, par e-mail à info@m2mpartners.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à M2MPARTNERS, 21 rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie, France.

5. Suspension des services

M2MPARTNERS se réserve le droit de suspendre les communications d'une ligne en cas d'usage excessif ou non conforme à la destination de la carte SIM, de régularisation de consommation non honorée, de retard de paiement ou de problème externe affectant l'installation à laquelle la carte SIM est destinée. Cette suspension ne décharge pas le Client de ses obligations de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

6. Perte, vol ou destruction d'une carte SIM

En cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte SIM, le Client doit immédiatement et par tout moyen, notamment par e-mail ou téléphone aux coordonnées ci-dessous, en informer M2MPARTNERS afin de permettre la suspension de la ligne et de prévenir toute utilisation frauduleuse. Le Client reste responsable des consommations sur la ligne jusqu'à la notification effective de M2MPARTNERS.

7. Responsabilité relative aux services

M2MPARTNERS s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, M2MPARTNERS ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau de l'opérateur tiers ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects ou immatériels causés au Client.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales des services sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforcent de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Créteil sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

9. Contact technique et commercial

Pour toute question technique ou commerciale, ou pour signaler la perte, le vol ou la destruction d'une carte SIM, le Client peut contacter M2MPARTNERS :

• E-mail : support@m2mpartners.fr
• Téléphone : +33 6 10 87 77 97