Mentions légales & CGU

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse m2mpartners.frest édité par :

• M2M Partners — SARL au capital de 1 000 €
• Siège social : 21 rue de la Garenne, 94370 Sucy-en-Brie, France
• RCS Créteil 518 807 243
• SIRET : 518 807 243 00010
• TVA intracommunautaire : FR93518807243
• Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Email : contact@m2mpartners.fr
• Téléphone : +33 6 10 87 77 97
• Directeur de la publication : Meyer ABITBOL

2. Hébergement

Le site est hébergé comme suit :

• Front-end (site web) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Back-end (API) : Google Cloud Platform — Cloud Run, région europe-west1 (Belgique).

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, logos, éléments graphiques, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de M2M Partners, sauf mention contraire.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse et préalable de M2M Partners, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.

Les marques et logos de M2M Partners reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibée conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, noms de domaine et dénominations sociales reproduits sur le site sont la propriété de M2M Partners. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

4. Responsabilité

M2M Partnersmet tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

M2M Partnersne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte économique, perte ou corruption de données, atteinte à l'image, ou tout dommage consécutif à une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

M2M Partnersne saurait être tenue responsable de la présence de virus, codes malveillants ou autres infections logiques sur le site, ni des détournements d'informations circulant via internet. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. M2M Partnersn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'établissement de liens hypertextes pointant vers le site m2mpartners.fr est soumis à l'autorisation expresse et préalable de M2M Partners. Toute demande doit être adressée à contact@m2mpartners.fr.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Créteil seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

8. Modification des mentions légales

M2M Partners se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

1. Préambule et objet du site

Le site m2mpartners.fra vocation à présenter l'activité et les services de M2M Partners, spécialiste de la gestion et de la fourniture de cartes SIM M2M/IoT pour les entreprises. Il propose des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de découvrir les offres, de demander un essai et de contacter M2M Partners.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

Certaines fonctionnalités et services sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte client. Dans cette hypothèse, les relations entre M2M Partnerset l'utilisateur sont régies par les conditions générales de vente et les conditions particulières applicables.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans un but conforme à la réglementation en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• tout acte pouvant perturber, entraver, fausser ou interrompre le fonctionnement normal du site ou imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures associées ;
• l'extraction ou l'indexation automatisée de tout ou partie du contenu du site, notamment par robot d'exploration (crawler, spider), script ou tout autre moyen automatisé (crawling, scraping, screen scraping) ;
• l'introduction de virus, codes malveillants ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou à ses utilisateurs ;
• l'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie du site par une méthode autre que l'interface mise à disposition.

4. Disponibilité du site

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, M2M Partnersse réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou de l'accès à certaines fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.

M2M Partnersne saurait garantir une disponibilité absolue du site ou du réseau internet de manière générale. L'utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites de l'internet, notamment en matière de performance technique et de temps de réponse.

5. Qualité des contenus

Les contenus publiés sur le site sont fournis « en l'état », à titre de renseignements génériques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, technique ou de toute autre nature, et ne sauraient se substituer au jugement personnel de l'utilisateur ni constituer la seule base d'une prise de décision.

Si l'utilisateur constate la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers, il est invité à le signaler par email à contact@m2mpartners.fr.

6. Force majeure

M2M Partnersne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l'exécution des présentes, tels que reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7. Modification des CGU

M2M Partnersse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la visite et de l'utilisation du site par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.